Le dossier des arriérés de cotisations sociales entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Congolaise des Voies Maritimes (CVM) est désormais clos. L’engagement pris le 5 août dernier, à travers un protocole d’accord destiné à organiser l’apurement de la dette sociale de la CVM, a été exécuté. Une issue qui met fin à plusieurs années d’impayés et consacre le choix d’un règlement négocié entre les deux établissements publics.
Ce qui relevait encore, début août, d’un engagement inscrit dans un protocole est désormais effectif. La CVM s’est acquittée des obligations convenues avec la CNSS, refermant ainsi un dossier qui pesait depuis plusieurs années sur les relations entre les deux institutions.
Le protocole signé le 5 août avait précisément été conçu pour parvenir à cette issue. Il fixait les modalités de paiement des arriérés de cotisations sociales dus à la CNSS et accordait à la CVM un cadre lui permettant de régulariser progressivement sa situation.
La démarche reposait sur un principe : privilégier la concertation et obtenir le règlement effectif de la créance plutôt que laisser perdurer un contentieux entre deux établissements publics.
Du protocole à l’apurement effectif de la dette
Lors de la signature, organisée à la Direction générale de la CNSS, les deux parties avaient formalisé leurs engagements au terme d’une cérémonie marquée notamment par la lecture du protocole par la Directrice du Recouvrement, sa signature par les Directeurs Généraux de la CNSS et de la CVM, puis l’échange des exemplaires.
Pour la CVM, l’accord ouvrait la possibilité d’un règlement échelonné de sa dette sociale. Le respect des engagements convenus devait lui permettre de régulariser sa situation tout en bénéficiant des dispositions prévues par le protocole concernant les poursuites et les pénalités liées aux arriérés.
Quelques semaines plus tard, l’aboutissement du processus donne désormais une portée concrète au document signé. L’accord n’est plus seulement un mécanisme de règlement : il a produit le résultat pour lequel il avait été conclu.
Pour la CNSS, une créance recouvrée au service de sa mission sociale
L’enjeu dépasse la seule relation financière entre les deux établissements. Les cotisations sociales constituent une ressource essentielle au fonctionnement du régime de sécurité sociale et au financement des prestations destinées aux assurés et à leurs ayants droit.
Pour la CNSS, le recouvrement de ces arriérés participe ainsi à la consolidation de ses ressources et de sa capacité à assurer ses missions, notamment le paiement des pensions et des différentes prestations sociales.
Pour la CVM, la clôture de ce dossier permet de tourner la page des arriérés concernés et de rétablir une relation assainie avec l’organisme de sécurité sociale.
Un règlement négocié qui produit ses résultats
Lors de la conclusion du protocole, les dirigeants des deux institutions avaient présenté l’arrangement comme une solution « gagnant-gagnant », fondée sur la responsabilité, la confiance et le respect des obligations légales.
Son exécution donne aujourd’hui une dimension particulière à cette formule. Là où plusieurs années d’impayés avaient installé un contentieux, le dialogue institutionnel a débouché sur un mécanisme de régularisation puis sur son aboutissement.
Le dossier constitue également un rappel de l’importance, pour les employeurs, du respect des obligations liées aux cotisations sociales. Leur paiement participe directement à la pérennité du système et à la continuité des prestations dues aux bénéficiaires.
Entre la signature du 5 août et l’apurement aujourd’hui constaté, la CNSS et la CVM auront ainsi fait passer leur accord du registre des engagements à celui des résultats. Pour les deux établissements publics, la clôture des arriérés ouvre désormais une nouvelle étape, celle d’une relation fondée sur le respect régulier des obligations sociales.
Par Glody M.
