Il s’est ouvert ce lundi 17 novembre 2025, au Fleuve Congo Hôtel, un Atelier National de Concertation consacré à l’évaluation et à l’actualisation de la loi n°14/005 du 11 février 2014. Co-organisé par la Primature et l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC), cet espace de travail marque une étape déterminante dans la modernisation du cadre juridique, fiscal et opérationnel du Programme Sino-congolais.
L’ouverture officielle, présidée par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, donne le ton d’un exercice méthodique destiné à revisiter l’un des textes les plus structurants de la coopération RDC–Chine. La loi 14/005, en vigueur depuis 2014, encadre le régime fiscal, douanier, parafiscal et de change applicable aux conventions de collaboration. Sa réévaluation intervient dans un contexte où la République Démocratique du Congo cherche à renforcer la cohérence, la prévisibilité et la transparence des engagements liés aux projets d’infrastructures et d’investissements.
Le choix d’un atelier national illustre une volonté claire : comparer l’esprit du texte avec les réalités économiques actuelles, examiner les contraintes constatées dans la mise en œuvre, et identifier les améliorations susceptibles de garantir un équilibre durable entre souveraineté nationale et attractivité partenariale. Les travaux se poursuivront au Village Vénus, dans la commune de la N’sele, du 17 au 22 novembre 2025.
La touche méthodique de Maître Freddy Yodi Shembo
Au cœur de cette démarche, l’APCSC se distingue par sa capacité d’ingénierie institutionnelle. Sous la direction de Maître Freddy Yodi Shembo, l’Agence imprime une ligne de travail fondée sur la précision, la cohérence technique et le respect des données. Juriste de formation et analyste rigoureux, le Directeur général a rappelé aux participants l’exigence d’une approche interdisciplinaire, où chaque recommandation doit être adossée à des preuves, des chiffres, et une parfaite maîtrise du cadre légal.
Cette empreinte méthodique discrète mais déterminante vise à assurer que la modernisation de la loi 14/005 renforce la capacité de l’État à piloter ses engagements, tout en sécurisant les retombées économiques attendues du Programme Sino-congolais. Pour Maître Freddy Yodi Shembo, la révision d’un texte aussi important n’est pas une simple mise à jour technique : c’est un exercice de gouvernance, un test d’organisation, et une opportunité d’harmoniser les mécanismes juridiques avec l’ambition nationale.
Derrière cette démarche structurée, se dessine une conviction : une loi claire, stable et applicable constitue un levier majeur pour transformer les conventions de collaboration en projets concrets, visibles et évaluables. C’est dans ce sens que l’APCSC encadre les travaux, afin que les propositions finales reflètent non seulement la logique juridique, mais également les besoins de développement du pays.
L’Atelier National de Concertation sur la loi 14/005 s’affirme comme un moment charnière dans la consolidation du cadre de coopération RDC-Chine. Son organisation conjointe par la Primature et l’APCSC montre que la République veut avancer avec méthode, transparence et efficacité. Sous la coordination exigeante de Maître Freddy Yodi Shembo, cette concertation offre à l’État l’occasion de doter le Programme Sino-congolais d’un socle juridique mieux adapté aux défis actuels, plus solide dans sa mise en œuvre, et plus lisible pour les partenaires comme pour les citoyens.
Par Glody Mpasa
