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SPOILATION DES BIENS PUBLICS ET PRIVÉS : GUILLAUME NGEFA RATISSE LARGE

Ce mardi 18 novembre 2025, une séance de travail à forte portée gouvernementale s’est tenue au cabinet du Ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Aux côtés du Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Alexis Gisaro, de la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, et de la Coordonnatrice de l’ANPPIE, Kelly Lunda, l’échange était centré sur un objectif commun : renforcer la lutte contre la spoliation immobilière et le phénomène Folio, fléau qui fragilise l’État comme les particuliers.

Un cadre interministériel pour contrer la spoliation immobilière

Ouvrant la séance, le Ministre d’État à la Justice a tenu à rappeler le caractère collectif de l’initiative. Selon lui, cette action n’est pas l’effort isolé d’un ministère mais la volonté concertée de plusieurs institutions de rétablir l’ordre dans un secteur soumis à de fortes dérives. La lecture de la note conceptuelle par le Directeur de Cabinet, Gaston Osango, a confirmé l’étendue de la crise : faux titres, propriétaires fictifs, manipulations administratives, détournement de biens publics et privés, multiplication des contentieux… Les mécanismes de spoliation se sont perfectionnés, exigeant une réponse ferme, coordonnée et durable.

Dans ce contexte, les ministères ont décidé d’instituer un cadre de concertation permanent. Celui-ci aura pour mission de prévenir les abus, détecter les irrégularités et coordonner les mesures judiciaires et administratives nécessaires. La loi 73-021 du 20 juillet 1973 et ses différentes modifications serviront de base légale pour l’ensemble des actions envisagées.

Récupérer les biens spoliés et rétablir les droits des victimes

Le cadre permanent mis en place devra agir sur trois axes essentiels.

D’abord, la récupération des biens spoliés appartenant à l’État. Ensuite, l’accompagnement des victimes, afin de leur garantir un accès simplifié aux démarches de rétablissement de leurs droits. Enfin, l’engagement de poursuites judiciaires contre les auteurs d’actes frauduleux, assorties des sanctions prévues par la loi.

Cette dynamique interministérielle implique un degré élevé de coopération. Les acteurs publics et privés sont invités à collaborer activement, car aucune lutte contre la spoliation immobilière ne peut aboutir sans l’appui des administrations, des services techniques, des notaires, des magistrats et des autorités urbanistiques. Un secrétariat technique permanent composé d’experts aura la charge du suivi opérationnel et de la mise en œuvre des résolutions adoptées.

La séance s’est clôturée par la lecture d’un communiqué officiel par le Ministre d’État, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Entouré de ses collègues et de la Coordonnatrice de l’ANPPIE, il a salué l’engagement collectif, estimant que cette synergie pouvait constituer une réponse durable face aux réseaux de spoliation et au phénomène Folio.

En initiant cette démarche commune, la Justice, les Affaires Foncières, l’Urbanisme et l’ANPPIE affirment leur volonté de protéger le patrimoine immobilier du pays. Au-delà des décisions prises, cette réunion ouvre un nouveau cycle : celui d’une gouvernance foncière plus responsable, plus ferme et résolument tournée vers la défense des droits des citoyens. La lutte contre la spoliation devient ainsi un enjeu majeur pour restaurer la confiance, sécuriser les titres et garantir la valeur du bien foncier en République Démocratique du Congo.

Dahlia A.

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