La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Congolaise des Voies Maritimes (CVM) ont conclu un protocole d’accord destiné à organiser le paiement des arriérés de cotisations sociales dus par l’entreprise publique. Le mécanisme retenu prévoit un règlement échelonné de la dette et ouvre une nouvelle phase dans les relations entre les deux établissements.

La CNSS et la CVM ont choisi la voie de la concertation pour régler un dossier marqué par plusieurs années d’impayés. Le protocole d’accord a été signé mercredi 5 août 2026, à Kinshasa, au siège de la Direction générale de la CNSS.

Le document fixe les modalités selon lesquelles la CVM devra s’acquitter progressivement de ses arriérés de cotisations sociales. Il formalise ainsi les engagements des deux parties et établit un cadre destiné à permettre le règlement de cette dette dans la durée.

La cérémonie de signature s’est déroulée dans la salle de réunion du quatrième niveau de la Direction générale de la CNSS. Après la lecture du protocole par la Directrice du Recouvrement de la CNSS, le document a été signé par Charles Mudiay Kazadi, Directeur Général de la CNSS, et le Directeur Général ad intérim de la CVM, avant l’échange des exemplaires et la traditionnelle photo de famille.

Un règlement progressif des créances

Pour la CNSS, cet accord doit permettre le recouvrement progressif des sommes dues par la CVM. Une opération importante pour la trésorerie de l’établissement, dont les ressources contribuent notamment au paiement des pensions et des autres prestations sociales destinées aux assurés et à leurs ayants droit.

Du côté de la CVM, le protocole offre la possibilité d’apurer la dette sociale selon un calendrier convenu entre les parties. Le respect de cet échéancier permettra à l’entreprise publique de bénéficier des dispositions prévues par le protocole concernant les poursuites judiciaires et les pénalités liées aux arriérés.

Cette formule vise ainsi à concilier deux impératifs : permettre à la CNSS de recouvrer ses créances et donner à la CVM les conditions nécessaires pour régulariser progressivement sa situation.

Le dialogue privilégié pour sortir des impayés

Au terme de la cérémonie, les responsables des deux établissements ont présenté le protocole comme un accord « gagnant-gagnant », fondé sur la responsabilité, la confiance et le respect des obligations légales.

Au-delà de la dette concernée, la signature traduit la volonté de privilégier le dialogue institutionnel pour résoudre un contentieux financier qui pesait depuis plusieurs années sur les relations entre la CNSS et la CVM.

L’enjeu touche également à la conformité sociale des entreprises publiques. Le paiement régulier des cotisations constitue en effet un maillon essentiel du financement du système de sécurité sociale et, par conséquent, de la capacité de la CNSS à remplir durablement ses missions auprès des assurés.

Avec cet accord, la CNSS et la CVM optent ainsi pour une sortie négociée des impayés, fondée sur un calendrier de régularisation et des engagements réciproques. Pour la CNSS, le recouvrement de ces cotisations participe plus largement à la consolidation de ses ressources et à la pérennité du système de sécurité sociale au bénéfice des assurés et de leurs ayants droit.

hp