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RDC-Réforme de la facture normalisée : Doudou Fwamba réaffirme l’engagement du Gouvernement contre la fraude à la TVA

À Kinshasa, le 11 décembre 2025, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a réaffirmé le caractère irréversible de la réforme de la facture normalisée. Lors d’une séance de concertation avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Gouvernement a maintenu l’entrée en vigueur de l’obligation au 1er décembre 2025, conformément aux engagements pris avec le Fonds monétaire international.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a réitéré sa détermination à conduire la réforme de la facture normalisée jusqu’à son aboutissement. La date du 1er décembre 2025, fixée pour l’obligation de délivrance de cette facture, demeure inchangée.

Le Ministre des Finances a rappelé que cette échéance s’inscrit dans les engagements internationaux de la RDC, notamment dans le cadre du programme avec le FMI. Tout en réaffirmant l’écoute du Gouvernement à l’égard des préoccupations du secteur privé, il a clairement indiqué qu’aucun report ne serait envisagé.

La réforme vise principalement à lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, à corriger les insuffisances du système antérieur marquées par l’absence de digitalisation, et à renforcer la mobilisation des recettes publiques. Elle introduit l’utilisation obligatoire de dispositifs électroniques fiscaux afin d’assurer une traçabilité fiable des opérations économiques et une égalité de traitement entre contribuables.

Conscient des défis techniques rencontrés par certains opérateurs économiques, le Gouvernement a mis en place, à l’issue des échanges avec la FEC, une commission chargée d’identifier les contraintes susceptibles de freiner la mise en œuvre de la réforme.

La Direction générale des impôts a opté pour une pluralité d’outils de facturation, incluant des solutions physiques et dématérialisées. Des modules de contrôle de facturation physiques sont distribués gratuitement afin de faciliter l’appropriation du nouveau dispositif.

Dans un esprit d’encouragement à la conformité volontaire, le Gouvernement se dit disposé à examiner la question des pénalités pour les entreprises confrontées à des difficultés au démarrage. Une tolérance fiscale pourrait être accordée lors de la phase initiale. Une amnistie fiscale est également envisagée pour les entreprises qui s’engageraient à déclarer loyalement leur chiffre d’affaires, afin d’éviter des rappels fiscaux rétroactifs.

Les statistiques communiquées par la DGI témoignent d’une adhésion progressive à la réforme : plus de 2 400 contribuables sont engagés dans la délivrance directe de la facture normalisée, plus de 15 000 factures ont déjà été émises, et près de 900 entreprises ont entamé la procédure d’homologation de leurs systèmes internes.

À travers la réforme de la facture normalisée, le Gouvernement entend poser les bases d’une fiscalité plus moderne, plus équitable et plus transparente. Le Ministre des Finances a appelé les entreprises à faire preuve de responsabilité économique et à adhérer pleinement à cette démarche, présentée comme un levier majeur pour renforcer les ressources de l’État et soutenir l’amélioration des conditions de vie des populations. Les échanges entre le Ministère des Finances et la FEC se poursuivront en bilatéral afin d’assurer une mise en œuvre maîtrisée de cette réforme structurante.

Par Glody Mpasa

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