Le Ministère de la Justice et le Service national envisagent de mettre en place un cadre de coopération consacré à la réinsertion socioprofessionnelle des personnes condamnées, à la formation professionnelle et à l’amélioration de l’approvisionnement des établissements pénitentiaires. Le projet devra toutefois être précédé d’un examen juridique afin d’en garantir la conformité avec la législation et les compétences des différentes institutions.

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a échangé avec le Commandant du Service national, le Général Jean-Pierre Kasongo Kabwik, sur les possibilités de mettre l’expérience et les capacités productives du Service national au service de la réforme pénitentiaire.

La séance de travail, tenue jeudi 24 septembre à Kinshasa, a notamment permis d’examiner les mécanismes susceptibles de favoriser la formation des personnes condamnées et leur préparation au retour dans la société.

« Il ne s’agit ni de transférer au Service national des compétences relevant de l’autorité judiciaire, ni de créer par voie administrative un nouveau régime d’exécution des peines, mais d’examiner, dans le cadre légal existant, les modalités permettant de renforcer la rééducation et la réinsertion socioprofessionnelle des personnes condamnées », a précisé le Ministre d’État.

De la prison à la réinsertion professionnelle

Au cœur des échanges figure la vision d’une « prison-école », défendue par Guillaume Ngefa. L’objectif est de faire en sorte que l’exécution de la peine puisse également constituer, lorsque la loi le permet, une période d’apprentissage et d’acquisition de compétences favorisant la réinsertion et réduisant les risques de récidive.

Le Ministre d’État a, à cet égard, salué l’expérience du Service national dans l’encadrement de jeunes autrefois impliqués dans la délinquance et désormais actifs dans l’agriculture, l’élevage, la construction et d’autres secteurs productifs.

L’expérience de Kanyama-Kasese figure parmi les modèles examinés. Le Ministère de la Justice entend également procéder à une évaluation du parcours d’anciens détenus de la prison centrale de Makala déjà intégrés au Service national afin de mesurer les résultats obtenus en matière de formation et d’insertion dans les activités productives.

Toute extension de ce mécanisme devra cependant être précédée d’une analyse juridique. Celle-ci devra déterminer les catégories de personnes susceptibles d’en bénéficier, les conditions d’éligibilité, les autorités compétentes ainsi que les garanties relatives aux droits de la personne, à la sécurité et au suivi.

Les capacités agricoles du Service national sollicitées

La coopération envisagée comporte un deuxième volet majeur : l’approvisionnement des établissements pénitentiaires.

Selon les données présentées lors de la réunion, le Service national aurait produit environ 40 000 tonnes de maïs au cours de l’année et disposerait d’un cheptel dépassant 10 000 têtes de bétail. Le Général Jean-Pierre Kasongo Kabwik a également fait état de l’acquisition d’une nouvelle ferme dans le Kongo Central.

Ces capacités pourraient être mises à contribution pour améliorer durablement l’alimentation des personnes détenues.

Une étude technique, financière et juridique devra néanmoins déterminer les modalités d’un éventuel approvisionnement des prisons, en tenant compte notamment des règles de gestion des deniers publics, de commande publique, de qualité et de traçabilité des denrées.

L’ambition affichée est de parvenir à un mécanisme transparent et juridiquement sécurisé avant toute formalisation du partenariat.

Le statut des bâtisseurs également examiné

Les deux responsables ont par ailleurs abordé la situation des bâtisseurs du Service national engagés dans les opérations d’assainissement à Kinshasa.

D’après les informations communiquées par le Général Kasongo Kabwik, environ 4 500 bâtisseurs participent actuellement à ces travaux dans la capitale. Certains sont installés au stade Tata Raphaël, tandis que la majorité est hébergée au quartier général du Service national, dans la commune de la N’Sele.

Leur statut juridique, leurs conditions d’encadrement ainsi que les mécanismes destinés à assurer leur protection devront également être examinés au regard des textes en vigueur.

Une feuille de route pour encadrer le partenariat

À l’issue des échanges, le Général Jean-Pierre Kasongo Kabwik a réaffirmé la disponibilité du Service national à accompagner les efforts engagés par le Gouvernement en matière de réforme pénitentiaire et de réinsertion, dans les limites de ses missions et des compétences reconnues à chaque institution.

Une réunion technique entre le Ministère de la Justice et le Service national doit désormais permettre de préparer une feuille de route commune. Celle-ci précisera notamment les bénéficiaires, les responsabilités institutionnelles, les mécanismes de suivi et d’évaluation ainsi que les conditions juridiques et financières de mise en œuvre.

Pour Guillaume Ngefa, l’enjeu dépasse ainsi la seule exécution de la peine : il s’agit de créer, dans le respect de la loi, les conditions permettant à la personne condamnée de se former, de retrouver une place dans la société et de réduire le risque de récidive.

Par Glody Mpasa